Historique des taux de cotisations sociales : les dates charnières de 1945 à 2019

Retrouver le taux d'une cotisation à une année donnée suppose de savoir quand chaque prélèvement est né, a disparu ou a changé de nom. Les barèmes se lisent mal sans repères : la Sécurité sociale date de 1945, la CSG de 1991, la CRDS de 1996, et plusieurs cotisations ont été supprimées ou fusionnées en cours de route. Voici la chronologie, les familles de prélèvements et la méthode pour exploiter les séries sans contresens.

Les grandes dates à retenir

La Sécurité sociale est créée en 1945. Les barèmes disponibles remontent plus loin pour certains paramètres : le plafond de la Sécurité sociale est documenté depuis 1930, tout comme d'anciennes cotisations de sécurité sociale, en vigueur de 1930 à 1967. Le régime général prend ensuite sa forme moderne, avec des branches distinctes qui apparaissent à des dates différentes.

Ce tableau est un squelette : chaque ligne renvoie à un barème détaillé, avec sa période de validité et, souvent, sa propre histoire de revalorisations.

Cotisations, CSG, CRDS : ne pas tout mélanger

Ce qui relève des cotisations

Une cotisation finance un risque précis et ouvre, en principe, des droits : maladie, vieillesse, famille, chômage, retraite complémentaire. Elle se décompose en une part salariale et une part patronale, et son assiette peut être plafonnée ou déplafonnée. Le plafond de la Sécurité sociale détermine les tranches (A, B) sur lesquelles s'appliquent des taux différents. Cet outil existe depuis 1930 : c'est l'un des paramètres les plus anciens à suivre.

Ce qui relève des contributions

La CSG (depuis 1991, sur les revenus d'activité comme de remplacement) et la CRDS (depuis 1996) sont des contributions sociales : elles financent la protection sociale ou le remboursement de la dette sociale sans être liées à un risque individuel. S'y ajoutent la CSA (depuis 2004) et la CASA (depuis 2013), consacrées à la solidarité pour l'autonomie. La montée en charge de la CSG explique en grande partie pourquoi le poids relatif des cotisations salariales a reculé : en 2018, les cotisations salariales maladie et chômage ont été supprimées, avec une hausse de la CSG en compensation.

Une branche, une histoire : durées de vie à connaître

Comparer des taux entre deux années n'a de sens que si la cotisation existait aux deux dates. Quelques exemples de durées de vie :

• Veuvage : de 1981 à 2004.
• AT-MP, taux bureau : de 1976 à 1990 pour cette série.
• Assurance chômage : depuis 1959, avec un ancien régime documenté de 1959 à 2018 ; l'AGS (garantie des salaires) existe depuis 1974.
• ASF (financement de la retraite complémentaire) : de 1984 à 2001, relayée ensuite par l'AGFF, jusqu'en 2018.
• GMP (garantie minimale de points) : de 1989 à 2018.
• AGIRC et ARRCO : régimes distincts jusqu'en 2018, puis régime unifié depuis 2019 avec la CET et la CEG.

Les régimes spécifiques ont leurs propres séries : fonction publique d'État et hospitalière, CNRACL, IRCANTEC, RAFP, SNCF, RATP. Les indépendants et les professions libérales relèvent d'autres barèmes, et le régime des auto-entrepreneurs n'existe que depuis 2009. Un historique « des cotisations sociales » est donc en réalité une famille de séries, pas une courbe unique.

Allègements et exonérations : la baisse qui ne se voit pas dans le taux affiché

Depuis 1993, les allègements généraux réduisent les cotisations patronales sur les salaires proches du SMIC. Le dispositif a été renforcé par les allègements Fillon à partir de 2003, après les dispositifs Aubry I et II et Robien. D'autres mécanismes se sont ajoutés : le CICE (2013-2018), le CITS (2017-2018), des exonérations géographiques ou ciblées (jeunes entreprises innovantes, par exemple). Le CICE a ensuite été remplacé par un allègement pérenne en 2019.

Conséquence pratique : le taux inscrit au barème peut rester stable alors que ce que paie réellement l'employeur diminue, selon le niveau de salaire rapporté au SMIC. Pour analyser le coût du travail, le barème seul ne suffit pas, il faut y superposer ces dispositifs.

Lire une série historique sans se tromper

Taux nominal, taux effectif et plafond

Le taux nominal est celui du texte ; le taux effectif est ce que représente la cotisation rapportée au salaire total. Les deux divergent dès qu'une assiette est plafonnée, qu'une tranche s'applique ou qu'un allègement joue. Avant de comparer deux années, vérifiez donc trois choses : la cotisation existait-elle, l'assiette était-elle la même, et le plafond a-t-il été revalorisé entre-temps ?

Le taux global est un fil tressé

Un taux global de prélèvements ressemble à un fil textile : en apparence uniforme, il est en réalité tressé de multiples brins, chacun avec une date de début et de fin. Quand un brin disparaît, comme les cotisations salariales maladie et chômage en 2018, et qu'un autre s'épaissit, comme la CSG, le fil garde presque la même épaisseur alors que sa composition a changé : la protection sociale est financée autrement, et certains droits ou certains payeurs ne sont plus les mêmes. Pour comprendre une évolution, détordez donc le fil, en suivant chaque brin séparément, plutôt que de comparer deux totaux.

Où trouver les barèmes officiels

L'Institut des politiques publiques (IPP) propose un répertoire de plus de 100 barèmes de prélèvements sociaux, avec la période de validité de chacun, de la CSG aux régimes de la fonction publique. L'INSEE publie des séries chronologiques, et la Commission des comptes de la Sécurité sociale a consacré en juillet 2022 une fiche à l'évolution des prélèvements sur les salaires depuis 30 ans. Pour un calcul de paie rétroactif, croisez toujours le barème de l'année avec les dispositifs d'allègement alors en vigueur.