Adjoint au maire : jusqu'où va sa délégation, et ce qui le fait perdre ses fonctions
L'adjoint au maire est un conseiller municipal élu par ses pairs pour seconder le maire et exercer, sous son autorité, une partie de ses pouvoirs. Il ne dispose d'aucune compétence propre : tout ce qu'il peut faire découle de la confiance du conseil municipal et d'un arrêté de délégation signé par le maire. Voici comment il est désigné, ce qu'il peut décider, comment il est indemnisé et dans quels cas sa fonction s'arrête.
Un élu du conseil, au service du maire
Une place dans la hiérarchie municipale
Le conseil municipal compte le maire, des adjoints et des conseillers. Le maire est à la fois chef de l'administration communale et agent de l'État sur le territoire. L'adjoint intervient en renfort : il assiste le maire, porte un domaine précis de la vie locale et assure la continuité de la gestion lorsque le maire n'est pas disponible. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre l'ensemble de ces règles.
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Maire, adjoint, conseiller : qui peut quoi ?
| Fonction | Désignation | Pouvoirs |
|---|---|---|
| Maire | Élu par le conseil municipal | Pouvoirs propres, exécutif de la commune |
| Adjoint | Élu par le conseil parmi ses membres | Uniquement ceux que le maire lui délègue |
| Conseiller municipal | Élu par les habitants | Vote des délibérations, pouvoir de décision individuel seulement s'il reçoit une délégation |
Comment devient-on adjoint au maire ?
Une élection interne au conseil
Les adjoints sont choisis parmi les conseillers municipaux, après l'installation du conseil et l'élection du maire. Le vote a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue. Le conseil fixe d'abord le nombre d'adjoints, puis procède à leur désignation. Un habitant qui n'est pas conseiller ne peut donc pas être adjoint.
Combien d'adjoints par commune ?
Leur nombre ne peut pas dépasser 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Une commune dispose ainsi d'une marge de choix, mais pas d'une liberté totale : plus le conseil est petit, plus le nombre d'adjoints est réduit. L'ordre dans lequel ils sont élus compte aussi, car il détermine leur rang dans le tableau municipal.
Délégations : ce que l'adjoint peut décider ou signer
Délégation de fonction et délégation de signature
Le maire confie une partie de ses attributions par arrêté, sur le fondement de l'article L. 2122-18 du CGCT. La délégation de fonction transmet un domaine à l'adjoint, qui décide lui-même : urbanisme, travaux, affaires scolaires, culture, cimetières. La délégation de signature est plus étroite : l'adjoint signe des actes que le maire a déjà décidé de prendre. Le maire reste responsable de ce qu'il délègue et peut retirer la délégation à tout moment.
Des domaines précis, parfois très techniques
Le conseil municipal peut lui-même déléguer certaines compétences au maire, qui les redistribue ensuite à ses adjoints. On y trouve par exemple la création de régies comptables, la préparation et la passation de marchés, la révision du louage de choses pour une durée maximale de 12 ans, l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, ou encore l'exercice des droits de préemption et de priorité. Un adjoint à l'urbanisme peut ainsi être amené à préempter un terrain, ce qui suppose un cadre très précis.
Responsabilité et retrait de la délégation
Un acte pris dans les limites de la délégation engage la commune. À l'inverse, un acte pris hors de ce périmètre est irrégulier et peut être contesté. En pratique, mieux vaut un arrêté qui liste clairement les domaines concernés qu'une formule générale. Le retrait de la délégation prive l'adjoint de son pouvoir de décision, sans lui retirer sa qualité d'adjoint : il reste élu du conseil tant que celui-ci ne met pas fin à sa fonction.
Pour visualiser le mécanisme, pensez à un nuancier de peintre : le maire détient toutes les teintes, mais n'en confie à chaque adjoint qu'un petit nombre, bien étiquetées. Un adjoint ne peut pas mélanger de lui-même une couleur qui ne figure pas dans l'arrêté. Cette image aide à repérer les chevauchements : deux adjoints qui reçoivent la même teinte, par exemple voirie et urbanisme sur un même chantier, doivent avoir des périmètres écrits de façon à éviter qu'un habitant ou un agent ne sache plus qui signe quoi.
Indemnités : règles de calcul et conditions
Un montant lié à la population
L'indemnité de fonction des adjoints est exprimée en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, l'indice brut 1027, et dépend de la population de la commune. Les seuils de référence figurent dans les textes : moins de 1 000 habitants, jusqu'à 3 499 habitants, 20 000 habitants, 100 000 habitants. Le conseil municipal fixe le montant par délibération, dans la limite du plafond prévu par les articles L. 2123-24 et D. 2123-23-1 du CGCT. Certaines communes peuvent bénéficier de majorations. Pour chaque adjoint, le calcul se fait à partir de l'enveloppe globale autorisée, ce qui impose de répartir les montants avec méthode.
L'exercice effectif du mandat
L'indemnité n'est due que si l'adjoint exerce réellement ses fonctions. Elle suppose en principe une délégation en cours. En cas de retrait de la délégation, le versement peut se poursuivre temporairement, pour une durée maximale de trois mois, avant que le conseil ne se prononce sur la suite à donner. Il vaut mieux consulter la délibération de la commune plutôt que de supposer un montant, car chaque conseil adopte ses propres taux.
Suppléance et fin de fonction
Quand le maire est empêché
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est remplacé par un adjoint, dans l'ordre du tableau. À défaut d'adjoint, c'est un conseiller municipal désigné par le conseil, ou à défaut pris dans l'ordre du tableau, qui assure l'intérim. Cette suppléance garantit que la commune n'est jamais sans responsable.
Les causes d'arrêt de la fonction
La fonction d'adjoint prend fin de plusieurs manières :
- le renouvellement du conseil municipal, qui met un terme au mandat ;
- la démission, présentée au maire puis acceptée par le préfet selon la procédure applicable ;
- la fin du mandat de conseiller municipal, puisque l'on ne peut pas être adjoint sans être conseiller.
Perdre son poste d'adjoint, pas son siège
Lorsque la fonction cesse sans que le mandat de conseiller ne soit touché, l'élu reste conseiller municipal. Il continue de siéger et de voter, mais perd son indemnité d'adjoint et ses attributions déléguées. C'est la distinction à retenir avant d'interpréter une situation locale : la perte d'une délégation, la fin des fonctions d'adjoint et la perte du siège de conseiller sont trois événements distincts, avec des conséquences différentes.